Koen Geens Député fédéral

Le ministre de la Justice Koen Geens, depuis peu compétent pour la Régie des Bâtiments, s’est réuni ce matin avec les membres de la fondation Poelaert. Depuis quelques années, ils réclament la rénovation et l’affectation du palais de justice de Bruxelles. Le Ministre a souligné le fait qu’il continue sans relâche d’investir dans l’avenir du palais de justice ainsi que dans le maintien de la fonction judiciaire de celui-ci, ce qu’a également confirmé le Conseil des Ministres.

Le ministre de la Justice a pris connaissance du jugement rendu le 9 janvier 2019 par le tribunal de première instance de Bruxelles condamnant l’Etat belge en raison de la surpopulation au sein des prisons de Forest et de Saint-Gilles. Cette condamnation contraint notamment l’Etat belge à faire correspondre, dans les 6 mois, le nombre de détenus au nombre de places disponibles, sous peine d’astreintes à payer. Le Ministre fait analyser le contenu précis et les conséquences de ce jugement par ses services.

Le mois de janvier est traditionnellement un point de basculement sur nos routes. La période des vacances est passée et les voitures réinvestissent les routes. En outre, la météo hivernale rend le revêtement routier plus lisse. Janvier rime aussi avec les réceptions de l’an neuf et malheureusement, certains persistent à boire quelques verres alors qu’ils doivent reprendre la route.

Les propriétaires qui occupent eux-mêmes leur appartement et les propriétaires qui le louent ont généralement des intérêts différents, ce qui peut entraîner discussions et conflits. Par ailleurs, les immeubles à appartements vétustes de notre pays risquent encore d’accentuer la difficulté à se mettre d’accord. Pour apporter une réponse pratique à ces problèmes, le Ministre Geens introduira une nouvelle législation en date du 1er janvier. Téléchargez le communiqué de presse »

Les personnes sont plutôt réticentes à se rendre au tribunal car une procédure judiciaire entraine de nombreux frais. La part que paie le citoyen dans les frais de procédure, tels que les droits de rôle, sera prochainement imputée à la partie succombante au terme de la procédure. Actuellement, c’est l’appelant qui s’acquitte de ces frais à l’entame de la procédure. Par le biais de cette mesure, le ministre Koen Geens entend rendre la Justice plus accessible à tous. En outre, cette loi comporte une simplification considérable pour les greffes des tribunaux. A cet effet, le premier volet a été publié hier dans le Moniteur belge: https://bit.ly/2GzSDhm

Aujourd'hui, le projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens portant diverses mesures en matière de droit civil a été approuvé en séance plénière du Parlement.

Aujourd'hui, les projets de loi du ministre de la Justice Koen Geens visant à améliorer l’aide financière aux victimes du terrorisme et aux victimes dans les enquêtes pénales de longue durée ont été approuvés en séance plénière de la Chambre.

Le parlement a approuvé aujourd’hui en séance plénière le projet de loi du ministre de la Justice Koen Geens qui crée un nouveau régime relatif au nom et à l’enregistrement des enfants nés sans vie. Aux yeux de nombreux parents, leur enfant né sans vie est bel et bien un enfant, à l’instar de tous les autres enfants. Ils demandent dès lors à pouvoir donner à cet enfant une place dans leur vie en l’inscrivant volontairement dans la banque de données des actes de l’état civil et en ayant la possibilité de lui donner un nom.

Cette semaine, quatre projets de loi du ministre de la Justice Koen Geens ont été approuvés en Commission de la Justice. Ils visent à améliorer l’aide aux victimes du terrorisme afin de leur octroyer un soutien financier et également à offrir une solution quant aux besoins particuliers des victimes dans le cadre d’enquêtes pénales de longue durée.

Le ministre de la Justice Koen Geens a présente la brochure « Traite des êtres humains... Que faire ? Conseils pour le personnel hospitalier » lors d’une conférence du BENELUX. Il était accompagné par les représentants du BENELUX afin de rappeler qu’il convient d’aider les victimes de la traite des êtres humains.

Aujourd’hui, la Sûreté de l'État (VSSE) fête les 20 ans d’existence de la loi organique des services de renseignement et de sécurité.

Le ministre de la Justice regrette la suspension d'audiences en correctionnelle à Mons.