Koen Geens Député fédéral

Selon le planning de la Régie des Bâtiments, les travaux du nouveau Palais de Justice de Namur devraient être terminés pour décembre 2022.

A l’initiative du ministre de la Justice, Koen Geens, le Parlement a approuvé la loi visant une meilleure protection du personnel et des détenus. Cette loi rend les prisons davantage « future proof » et permet l’introduction d’un service minimum garanti, d’une meilleure protection du personnel et des détenus ainsi que d’un Conseil stratégique pénitentiaire.

Ce 14 et 15 mars se tiendra à Bruxelles l’atelier pour les directeurs de prison et les décideurs politiques d’EuroPris (l’Organisation européenne indépendante des services pénitentiaires et correctionnels). Cette année, l’accent est mis sur la radicalisation au sein des prisons. L’intérêt porté par d’autres pays européens est considérable. Cette semaine, 14 pays européens sont venus à Bruxelles échanger des conseils et des expériences.

La première vente publique des crypto-monnaies saisies pénalement a rapporté 285.719 livres sterling (à savoir 332.987 euros). Les bitcoins ont été démantelés par la police et la Justice belges dans le cadre du trafic de drogue.

L'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation, l’OCSC, met de plus en plus de véhicules saisis à la disposition de la police. 14 véhicules ont été attribués à la police fédérale. Ces voitures ont été saisies dans le cadre des délits constatés suivants : la criminalité organisée, la trafic de drogue ou le blanchiment d’argent.

Plus d’un demi-million d’entreprises, 610.000 entreprises individuelles, 230.000 ASBL et fondations en Belgique l’attendaient depuis longtemps. Ce 1er mai, nous y serons enfin : le nouveau droit des sociétés et des associations entrera en vigueur. Aujourd’hui, le Parlement fédéral a définitivement donné son feu vert à cet effet.

L’Etat belge a décidé d’interjeter appel de l’ordonnance du 26 décembre 2018 dans l’affaire des deux femmes qui sont parties en 2013 en Syrie. La raison principale de cette décision réside dans le fait que les tribunaux belges ont déjà refusé de se prononcer en faveur de la mise en œuvre de mesures visant au rapatriement des enfants, en première instance et en appel.

Le ministre de la Justice Geens et son homologue marocain, Monsieur Aujjar ont revu de fond en comble la convention bilatérale sur l’entraide judiciaire en matière pénale qui date de 1997. A cet égard, les deux Ministres signent une déclaration commune ce lundi 25 février.

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, de la ministre des Affaires sociales Maggie De Block et du ministre des Pensions Daniel Bacquelaine, le Conseil des Ministres approuve un arrêté royal octroyant un statut complet aux aumôniers et aux conseillers moraux employés au sein des prisons. Ces personnes acquièrent ainsi des droits relatifs à la sécurité sociale, un salaire évolutif selon l’ancienneté et de meilleures conditions de travail.

A la suite de la publication ce matin de l’étude relative aux critères de reconnaissance des cultes en Flandre, le ministre fédéral de la Justice Koen Geens pointe le fait que le Gouvernement fédéral et le Parlement fédéral s’attèlent déjà à introduire des règles de transparence sur le financement des cultes, et qu’une proposition de loi - déjà approuvée par le Gouvernement le 31 août 2018 - a été discutée hier soir par la Chambre des représentants. Cette proposition est à présent inscrite à l’ordre du jour de la Commission compétente et présentée par Dirk Janssens, Leen Dierick et Servais Verherstraeten.

Le SPF Justice a toujours avisé le Ministre des principes d’équilibre et de succession linguistiques entre le Premier Président de la Cour d’appel et le procureur général (PG) de Bruxelles, systématiquement pour des périodes de 10 ans. Cet équilibre linguistique a été mis en péril par le souhait du Premier Président francophone de ne pas prolonger son mandat.

Aujourd'hui, ArcelorMittal Gand a détruit 12.552 armes qui ont été rapportées l’année dernière durant la période d'amnistie. De ce fait, une part significative d’armes est définitivement retirée du circuit. Les armes sont transformées en acier liquide à 1.700 degrés Celsius, pour ensuite en faire des tôles en acier qui conviennent notamment pour l’industrie automobile et le secteur de la construction