Koen Geens Député fédéral

​Le gouvernement a approuvé mercredi le cinquième projet de loi "pot-pourri" du ministre de la Justice, Koen Geens, (CD&V). Le "Pot-pourri V" concerne principalement des dispositions de droit civil, de la procédure civile ainsi que du notariat. Il prévoit par exemple de rendre possible le recours à des vidéoconférences pour le passage de l'acte d'achat d'une habitation. Le texte aborde aussi l'alignement de la procédure d'adoption interne sur la procédure d'adoption internationale, ou encore l'amélioration des procédures transfrontalières lors d'enlèvements parentaux d'enfants vers l'étranger.

En deux ans, Koen Geens a déjà préparé cinq projets pour simplifier, améliorer, clarifier ou harmoniser des procédures existantes, mais aussi accroître l’efficience du fonctionnement de la Justice. «Je pense que ce projet sera le dernier», a-t-il indiqué mercredi après que le conseil des ministres eut approuvé le cinquième projet de loi pot-pourri du ministre de la Justice.

​Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui le cinquième projet de loi général, Pot-pourri V, du Ministre de la Justice Koen Geens. L’avant-projet est axé essentiellement sur la simplification, l’harmonisation, l’informatisation et la modernisation de dispositions de droit civil, de la procédure civile ainsi que du notariat.

​Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui un projet d’arrêté royal du Ministre de la Justice Koen Geens, qui actualise, pour la première fois en plus de 20 ans, les tarifs des prestations des traducteurs et interprètes. Le budget des traductions est porté ainsi de 20 à 23 millions. Les nouveaux tarifs rendront la rétribution des traducteurs et interprètes plus équitable.

​Le Conseil des ministres a approuvé aujourd’hui, en deuxième lecture, le projet de loi du Ministre de la Justice Koen Geens et du Ministre de la Défense Steven Vandeput relatif à l’optimisation des méthodes BIM, les méthodes particulières de renseignement utilisées par la Sûreté de l’Etat et le service de renseignement de l’armée. Ce projet de loi fait partie des mesures que le Gouvernement a prises pour lutter contre le terrorisme et qu’il avait soumises à la Chambre des Représentants lors de la séance plénière du 19 novembre 2015.

Jusqu'à présent, Koen Geens ne s'était jamais prononcé sur le sujet, mais cette fois, c'est officiel: le ministre de la Justice est favorable au maintien de la chaîne correctionnelle au sein du "vieux" Palais de Justice de la Place Poelaert. Des discussions en ce sens ont régulièrement lieu entre les cabinets de la Justice et de l'Intérieur, en présence de la Régie des bâtiments.

Inleiding van het wetsontwerp tot wijziging van de rechtspositie van de gedetineerden en van het toezicht op de gevangenissen en houdende diverse bepalingen inzake justitie (Potpourri IV)

Exposé introductif du projet de loi modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice (Pot-pourri IV).

Comme chaque année, ministres fédéraux et députés parlementaires régionaux entreront en vacances ce 21 juillet. Charles Michel (MR), partira quelques jours dans le Sud, du côté des Gorges du Verdon, une région qu’il apprécie et qui présente l’avantage de ne pas être trop éloignée de la Belgique s’il devait revenir d’urgence à Bruxelles. Mais au programme, point d’urgence : moments en famille, lecture, balades et repos

La circulaire visant à chasser efficacement les prédicateurs de haine est prête. Le projet, commun aux ministres Jan Jambon, Didier Reynders, Theo Franken, Steven Vandeputte et Koen Geens, est désormais concrétisé. Il sera ainsi plus facile d’expulser ou d’interdire de territoire les prédicateurs de haine. On entend par là, “ toute personne qui réside en Belgique ou qui a l’intention de faire valoir une influence en Belgique et qui, de par sa conviction, religieuse ou non, justifie le recours à la contrainte et/ou à la violence pour parvenir à ses propres fins. ”

En un an, double attentat de Bruxelles, démission, grève interminable dans les prisons, fronde spectaculaire des magistrats... S’il est un membre du gouvernement qui voit arriver les vacances avec soulagement, c’est bien Koen Geens (CD&V), le ministre de la Justice.

Avec l’unité de l’enquête, la Commission compte faire disparaître l’inégalité de traitement des justiciables – qui diffère actuellement dans le contexte d’une instruction et dans celui d’une information. Les recommandations des experts forment un tout que le Gouvernement examinera avec attention. Ce travail ne fait que démarrer. Mon avis sera évidemment celui du Gouvernement, en toute collégialité. Mais en tant que Ministre de la Justice, je vous rassure tout de suite, Monsieur Calomne, je veillerai dans n'importé quelle hypothèse, à l'impartialité de l'enquête, à charge et à décharge.