Koen Geens Député fédéral

A l’initiative du Ministre de la Justice, une première rencontre formelle a réuni ce mardi 30 août 2016 les Ministres communautaires en charge des Maisons de Justice (Jo Vandeurzen pour la Communauté flamande, Rachid Madrane pour la Communauté française et Antonio Antoniadis pour la Communauté germanophone) et le Collège des Procureurs Généraux. L’initiative du Ministre de la Justice s’inscrit dans la volonté de clarifier les effets de la 6e réforme de l’Etat, qui a confié la compétence relative à l’organisation et au fonctionnement des Maisons de Justice aux Communautés.

​Par la réforme des procédures judiciaires nous voulons rendre la Justice plus équitable pour le citoyen. Le justiciable doit pouvoir à tout moment trouver son chemin vers la Justice et suivre le cours des choses de la manière la plus simple possible. Pour ce faire, il est indispensable de rendre et maintenir l’aide juridique plus équitable et plus abordable. A partir du 1er septembre 2016, le nouveau système d’aide juridique entre en vigueur.

Le ministre de la Justice, Koen Geens, partage l’opinion des ministres français et allemands et plaide pour une approche européenne sur la question de l’accès aux données de communication cryptées. Pour Koen Geens, une loi belge ne suffirait pas pour forcer les fournisseurs de services à coopérer. « L’objectif du ministre est d’avoir une approche européenne afin à la fois d’être plus efficace vis-à-vis des providers et des États-Unis mais aussi de faciliter la vie des providers qui sont confrontés à des législations divergentes», informe son cabinet.

​Koen Geens (CD&V), le ministre de la Justice, semble en voie de tenir sa promesse de réduire la surpopulation carcérale. À la date du 11 août 2016, il se trouvait 10.289 détenus en cellule, soit 1.200 de moins qu’en 2014 et le nombre le plus bas depuis 2010. Lorsque le ministre Geens a conclu un accord en mai dernier avec les gardiens, au terme d’une grève de plusieurs semaines, il avait promis de réduire le nombre de détenus sous la barre des 10.000 et de manière durable.

​Le Ministre de la Justice a assisté le 27 juin à un iftar organisé par l’Exécutif des Musulmans de Belgique (EMB) en collaboration avec le comité ‘Together in Peace’. En tant que ministre responsable des cultes et de la laïcité, il estime important de soutenir cette initiative interconfessionnelle, qui souligne la réciprocité, le respect et l’unité, dans la diversité, entre les différentes convictions dans notre pays. Des interviews du Ministre par des chaînes de radio et de télévision qui assistaient à cet évènement, ont été diffusées, et beaucoup de photos ont été prises dont certaines ont été tendancieusement répandues dans le public.

À l’heure actuelle, le Fast traque plus de mille fugitifs mais l’unité de la police fédérale voit souvent son champ d’action limité par le cadre légal. Mais cela va changer : le ministre de la justice Koen Geens compte donner plus de moyens aux policiers à la recherche de preuves. Le but de l’élu CD&V est de moderniser et améliorer la procédure pénale pour les méthodes dites « d’enquête spéciale » telles que l’observation et l’infiltration. Mais aussi les méthodes liées aux systèmes informatiques, communications électroniques et Internet.

Attendu depuis 18 ans, l'arrêté royal fixant la durée durant laquelle la Sûreté de l'Etat peut conserver les données sur les citoyens, sera publié demain au Moniteur. L'arrêté royal tant attendu devrait être publié demain dans le Moniteur Belge, mais des vents favorables nous ont permis d'en prendre connaissance. Le ministre de la Justice, Koen Geens (CD & V), qui détient la compétence pour la Sûreté de l'Etat, et le ministre de la Défense, Steven Vandeput (N-VA), qui a la compétence pour le service de renseignement militaire, ont placé la limite à 50 ans. Les services de renseignement ne pourront désormais conserver les données personnelles "que" pendant un demi-siècle maximum.

​Il est inhabituel qu'un Ministre de la Justice prenne la plume au milieu de l'été afin d'exposer sa politique de lutte contre le terrorisme. Les événements de ces derniers mois et le renvoi generique ces deniers jours à un "Patriot Act" ne me laissent pas d'autre choix. Je pourrais par rapport aux exigences d'un renforcement supplémentaire de la législation existante et encore à venir, me referer, à l'instar de la tribune du ministre de la Justice français parue la semaine dernière dans Le Monde, au risque generique d'une "Guantanamoïsation".

Koen Geens, ministre CD&V de la Justice, a réagi en affirmant que « la peur était mauvaise conseillère pour les dirigeants. Je plaiderais davantage , a-t-il dit, pour une poursuite du renforcement de la législation existante, comme l’a fait le ministre français de la Justice la semaine passée. » Fait rarissime, Wouter Beke, président du CD&V, a interrompu ses vacances pour s’en prendre durement à Bart De Wever dans le Morgen . C’est un tweet de Louis Ide qui l’a fait sortir de ses gonds : le secrétaire général de la N-VA rendait Angela Merkel responsable, par son attitude envers les réfugiés, de l’attentat de Rouen. « Là, on a franchi la frontière de l’acceptable. Mais personne, à la N-VA, n’a condamné. » Wouter Beke, pesant chaque mot comme à son habitude, met en garde contre le risque de « trumpisation de la Flandre » .

Les bourgmestres, la police et la Sûreté de l’Etat doivent pouvoir obtenir des informations plus facilement et agir de manière préventive s’agissant notamment de la lutte contre le terrorisme, estime le bourgmestre d’Anvers et président de la N-VA Bart De Wever dans un entretien publié samedi par “Gazet van Antwerpen” et “Het Belang van Limburg”.

La Belgique aura bientôt son institut des droits de l’homme, selon le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V). La Belgique a déjà essuyé plusieurs fois des critiques en raison de l’inexistence d’un tel centre. La Belgique dispose d’institutions qui couvrent certains aspects liés à la thématique mais un contrôle indépendant sur les droits de l’homme dans les prisons, par exemple, demeure inexistant. Selon le ministre, la création de l’organe est une priorité du gouvernement et le dossier s’est récemment accéléré.

​Le Conseil des ministres a approuvé, mercredi, un projet de loi du ministre de la Justice, Koen Geens, et du ministre de la Défense, Steven Vandeput, relatif à l’optimisation des méthodes particulières de renseignement utilisées par la Sûreté de l’État et le service de renseignement de l’armée.