Koen Geens Député fédéral

Question par Philippe Pivin (MR) sur le recrutement des mineurs par Daech.

L’introduction d’une TVA de 21 % sur les honoraires d’avocats, le 1er janvier 2014, a permis au Trésor de récolter 122,5 millions d’euros en 2015.

Koen Geens l’avait glissé à l’occasion d’une interview de rentrée, accordée au Morgen le mois dernier : il allait travailler, annonçait-il, à des « assises 2.0 ». Les irréductibles des assises « ne seront pas déçus quand ils verront comment la procédure sera remplacée à moyen terme », ajoutait-il alors en qualifiant la période actuelle de transition

Le projet de loi du Ministre de la Justice, Koen Geens, et du Ministre de la Défense, Steven Vandeput, qui élargit les méthodes particulières de renseignement (communément appelées méthodes BIM) pour les services de renseignement et de sécurité, a été introduit ce jour au Parlement. Certaines procédures sont trop lourdes, par exemple pour lancer rapidement une opération dans des cas urgents. Les modifications permettent aux deux services de renseignement et de sécurité, la Sûreté de l’Etat (VSSE) et le Service Général du Renseignement et de la Sécurité (SGRS), d’utiliser différentes méthodes pour récolter des informations, comme les écoutes, les intrusions dans les systèmes informatiques, etc.

On retrouve en direct Koen Geens, Ministre de la Justice. Regardez le fragment »

Sur proposition du ministre de la Justice Koen Geens, le Roi a accordé 23 fois sa grâce en 2015. La mesure a bénéficié à six néerlandophones et dix-sept francophones, a indiqué M. Geens dans une réponse à une question écrite du député indépendant Hendrik Vuye. Pour 2016, trois grâces ont déjà été prononcées au bénéfice de justiciables, tous francophones. Le député Vuye avait demandé à connaître la répartition communautaire de ces mesures, celles-ci ayant bien davantage profité à des francophones au cours des sept dernières années. « Les mesures de grâce décidées en 2015 le furent pour la plupart pour des raisons médicales », a indiqué M. Geens dans sa réponse.

Aujourd’hui a eu lieu le démarrage des auditions en Commission de la Justice sur le Pot-pourri IV, l’avant-projet du Ministre de la Justice Koen Geens, modifiant le statut juridique des détenus et la surveillance des prisons et portant des dispositions diverses en matière de justice. Il s’agit du quatrième projet de loi mettant en œuvre son Plan Justice pour une Justice équitable et efficiente. Quelques-unes des dispositions importantes du projet de lois sont évoquées ci-dessous.

La surpopulation des prisons décroît, selon le ministre de la Justice, Koen Geens, en réponse à une question écrite du député Denis Ducarme (MR). En 2015, elle n’était plus que de 10% contre 17,7% en 2010.

L’an dernier, pas moins de 5.852 conducteurs ont été contrôlés positifs à une drogue alors qu’ils se trouvaient au volant de leur véhicule. En 2012, la police ne constatait que 2.560 cas. Ce boom trouve sa cause principale dans le fait que les contrôles ont été améliorés. Depuis 2011, le test salivaire remplace l’ancienne procédure. Mais “cette analyse salivaire se fait encore attendre, ce qui implique qu’il faut toujours procéder à une analyse sanguine après un test salivaire positif” , explique la police fédérale.

L’extension de la prison centrale de Louvain permettra de créer 70 places supplémentaires pour des détenus, a indiqué le ministre de la Justice Koen Geens. L’investissement s’inscrit dans le Masterplan prisons visant à relever le nombre de places à 10 000, tout en ramenant le nombre de détenus au même nombre.

L’extension de la prison centrale de Louvain permettra de créer 70 places supplémentaires pour des détenus, a indiqué le ministre de la Justice Koen Geens lors d’un rassemblement de son parti, le CD&V, samedi. L’investissement s’inscrit dans le « Masterplan prisons » visant à relever le nombre de places à 10.000, tout en ramenant le nombre de détenus au même nombre.

Dès le début de son entrée en fonction, le Ministre de la Justice Koen Geens a oeuvré à une solution pour remédier au problème que pose le séjour de personnes internées en prison. L’Europe condamnait notre pays avec la régularité d’une horloge pour cette situation. Un grand travail a été réalisé depuis. Fin 2013, environ 1.130 internés séjournaient en prison. A l’heure actuelle, il en reste encore environ 750. Prochainement aura lieu le démarrage du Centre de Psychiatrie Légale (CPL) d’Anvers et d’une unité de soins pour les internés présentant un handicap mental.